Optimisation de vos taxes locales ■

Et pourtant !

Le calcul de la base d’imposition des taxes locales d’habitation, par exemple, est plus complexe qu’il n’y paraît, et nombreux sont les leviers d’optimisation.

1- Surface

Êtes-vous sûr que la surface sur laquelle se base les impôts est bien la bonne, avec les bons coefficients en fonction des usages ? Notre expérience fait apparaître beaucoup d’erreurs, notamment de copie - oui, l’erreur est humaine.

2- Equipements

Avez-vous bien renseigné et mis à jour les équipements du bien ?

3- Coefficients d’ensemble

En fonction de la catégorie, de l’état du bien et de l’immeuble, de la situation géographique, etc, des coefficients s’appliquent. De quoi faire varier la note finale très franchement, de -40% à +40%

4- Abattements

Parfois, pour ne pas dire souvent, des abattements sont oubliés. Cela paraît incroyable, mais c’est pourtant vrai.

On ne peut rien faire pour les taux appliqués par votre commune, mais nous nous occupons en revanche de contrôler et, le cas échéant, rectifier la base d’imposition.

Pour les professionnels, la base de la taxe foncière est la même que celle de la CFE, par exemple. Ce qui signifie qu’une réduction de la taxe foncière entraîne très régulièrement une baisse de la CFE également.

Nous ne demandons aucun document à l’Administration, afin de prévenir ce risque, justement. Nous disposons de données qui nous permettent de contrôler les bases d’imposition sans recourir à des documents autres que ceux disponibles dans votre espace impots.gouv.

En cas de sous-imposition, nous vous prévenons vous, et pas l’Administration. La confidentialité, c’est notre métier !

Pour les professionnels, la sous-imposition est un risque à gérer différemment, en fonction des montants. Nous sommes à même de discuter avec votre expert-comptable pour l’aborder sereinement.

Nous couvrons aussi l’assistance en cas de contrôle fiscal sur les taxes locales, pour effectuer une contre-vérification, ou vous aider à contester le résultat du contrôle.

Quid d’un contrôle fiscal généré par une réclamation à propos des taxes locales ? De l’expérience de plus de 20 ans acquise par Fiscallia, ce n’est jamais arrivé. Nous serions ravis de vous en détailler les raisons par téléphone. Contactez-nous pour échanger à ce sujet.

Vous avez omis de déclarer votre piscine, ou une extension ?

Nous avons traité des dossiers dans lesquels, malgré une augmentation de la surface et des équipements (piscine et terrasse non déclarées, par exemple), nous avons tout de même obtenu des dégrèvements.

Encore une fois, cela ne vous coûte rien de vérifier !

Il n’y a pas de petites économies : chez Dolorès, nous en sommes convaincus !

Si nous obtenons un dégrèvement, aussi minime soit-il, celui-ci sera rétroactif. Cette économie vous sera directement remboursée, pour plusieurs années, jusqu’à 5 ans !

Et ce, sans compter l’économie sur les années futures.

Si nous pensons que cela ne vaut pas la peine d’effectuer une réclamation, nous vous le dirons.

De notre expérience, (très) rares sont les experts-comptables qui maîtrisent le sujet des taxes locales, soit par manque de temps, soit par manque de ressources en interne.

En dehors des avocats spécialisés sur le sujet, un avocat fiscaliste n’est pas forcément expert de la CFE - nous le savons, puisque certains nous confient leurs dossiers !

Nous travaillons main dans la main avec votre équipe de conseils, mais croyez-nous sur parole ou demandez-leur, le sujet de la fiscalité locale est tellement spécifique qu’ils sont rarement équipés pour le gérer.