Cabinet d’optimisation
en fiscalité locale
Vos taxes locales sont-elles exactes ?
Probablement pas.
Plus d'une base d'imposition sur trois comporte des erreurs, et dans la majorité des cas, elles jouent en défaveur du contribuable. Taxe foncière, CFE, TEOM : ces taxes sont calculées sur des données rarement mises à jour, souvent mal catégorisées, et quasiment jamais vérifiées par vos conseils habituels.
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Sur la base d’imposition
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En réalité, jusqu’à 80%, mais la moyenne est plutôt autour de 50%
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Le texte de la description apparaît ici
Dolorès est un cabinet spécialisé en fiscalité locale, intervenant auprès des professionnels et des particuliers partout en France.
Nous auditons gratuitement vos bases d'imposition et prenons en charge les réclamations : nous nous rémunérons sur les économies obtenues.
Qui paie trop d’impôt, sans le savoir ?
PME et ETI
Taxe foncière, CFE et charges fiscales locales
Propriétaires ou locataires de locaux professionnels, votre taxe foncière et/ou votre CFE sont calculées sur des valeurs locatives qui n'ont peut-être (probablement) pas été vérifiées depuis des années. Une surimposition non détectée se répète et se cumule chaque exercice.
LMNP, Airbnb, conciergeries
Taxe foncière, taxe d’habitation et CFE
Vous louez en courte durée ? Des abattements spécifiques existent et ne sont quasiment jamais appliqués automatiquement. Réduction possible jusqu'à 80 % sur la taxe foncière et la CFE, sans oublier l'impact sur la taxe d'habitation (supprimée dans certains cas).
Propriétaires bailleurs d’immeubles à locataires multiples
La répartition de la taxe entre plusieurs locataires aux activités différentes est rarement vérifiée, alors même qu'elle conditionne à la fois votre propre imposition et ce que vous pouvez légalement refacturer.
Particuliers : locaux d'habitation
Taxe foncière et habitation, taxe d’aménagement
Vous êtes particulier et propriétaire d'un bien immobilier : résidence principale, ou résidence secondaire, immobilier locatif, foncier non bâti ? La valeur locative cadastrale qui s'y applique repose sur des critères objectifs, mais également subjectifs !
Pourquoi vos conseils habituels ne détectent-ils pas ces erreurs ?
La fiscalité locale est une matière à part. Elle est spécifique, technique, et à la frontière entre le droit fiscal, le droit administratif et la gestion immobilière. Ni les experts-comptables généralistes, ni les avocats fiscalistes classiques, ni les gestionnaires de biens ne la traitent généralement en profondeur, faute de temps, d'outils ou de formation dédiée.
Dolorès y consacre l'intégralité de son activité. Nous avons analysé des centaines de dossiers partout en France et relevé des anomalies dans la majorité d'entre eux.
Notre modèle est simple : nous ne percevons des honoraires qu'en proportion des économies que nous vous faisons réaliser. Si nous n'obtenons rien, vous ne payez rien. Ce n'est pas un argument commercial, c'est la garantie que nous ne nous engageons que sur les dossiers pour lesquels nous avons de vraies marges de manœuvre.
Notre processus
Conçu pour être sans risque financier pour vous
Étape 1 — Pré-analyse gratuite
Chaque situation étant différente, contactez-nous pour faire un premier état des lieux de votre besoin, puis transmettez-nous les quelques documents nécessaires à l'étude de votre dossier.
Nous vous présentons les conclusions : bases d'imposition correctes, surimpositions identifiées, ou sous-impositions à gérer prudemment. Trois cas possibles, trois réponses différentes.
Cette première analyse est sans frais et sans engagement de votre part.
Étape 2 — Réclamation et suivi, jusqu’au remboursement
Si un trop-perçu est détecté, nous prenons en charge l'intégralité des démarches auprès de l'Administration fiscale. Le remboursement peut être rétroactif jusqu'à 5 ans. Nous assurons l'ensemble des échanges avec les services fiscaux : vous n'avez rien à faire.
Nous percevons des honoraires au succès, c’est-à-dire en proportion du dégrèvement obtenu : aucune avance de frais, aucun risque financier.
Dans la presse
Le sujet de l'optimisation des taxes locales fait l'objet d'une couverture croissante dans les médias économiques nationaux, signe que les professionnels prennent conscience de la réalité du problème et de la légitimité des démarches de contestation.
Foire aux Questions
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Oui. Tout propriétaire, particulier ou professionnel, et tout locataire professionnel, peut contester sa taxe foncière s'il identifie une erreur dans le calcul : surface mal évaluée, équipements non actualisés, abattement oublié, changement d'usage non pris en compte.
La réclamation se dépose directement auprès de l'administration fiscale. -
Non, pas directement. Le taux est voté chaque année par la commune et s'applique uniformément à tous les contribuables du territoire. Ce qui est contestable, en revanche, c'est la base sur laquelle ce taux s'applique : la valeur locative cadastrale.
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C'est la base de calcul de la taxe foncière. Elle correspond au loyer théorique annuel que pourrait générer le bien, déterminé par l'administration à partir de plusieurs critères : surface pondérée, catégorie du local, équipements, coefficients liés à l'état et à la situation du bien. C'est sur cette valeur, et non pas sur le taux, que portent la grande majorité des contestations.
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La réclamation doit en général être déposée avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la mise en recouvrement de la taxe : un avis de taxe foncière reçu en année N peut donc être contesté jusqu’au 31/12/N+1. Le remboursement obtenu peut ensuite être rétroactif, jusqu'à 5 ans selon les cas.
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Non, ce n'est pas obligatoire, une simple réclamation écrite suffit sur la forme. Mais l'analyse de la valeur locative cadastrale et l'identification précise des erreurs demandent une expertise technique que peu de conseils généralistes maîtrisent, ce qui explique le recours fréquent à un cabinet spécialisé.