Contrôler. Détecter les anomalies. Se faire rembourser.
60% d’anomalies constatées sur les taxes foncières. Et si vous procédiez à un contrôle fiscal inversé ?
La confiance n’exclut pas le contrôle.
Tout le monde fait des erreurs. L’Administration aussi.
Malgré une bonne déclaration, les informations peuvent se perdre (si, si si), se transformer, ou être mal interprétées, surtout concernant la fiscalité locale.
Il s’agit là de vérifier la cohérence de l’imposition, avec les éléments déclaratifs, mais également avec l’évolution des situations - cela peut paraître étonnant, mais les bases d’imposition des taxes locales des locaux d’habitation sont basées sur des valeurs de 1970.
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La surface prise en compte par l’Administration pour calculer vos taxes locales peut être fausse. Par exemple, un garage accolé à la maison peut être considéré comme étant une surface habitable, alors qu’on devrait lui appliquer une pondération spécifique.
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Les bases d’imposition sont évaluées en fonction d’un point de référence, qui a été établie dans les années 70. Inutile de vous dire que les choses ont un peu changé en plus de 50 ans.
Nous contrôlons si le point de référence est le bon.
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En fonction de sa surface et de plusieurs éléments, votre bien va être catégorisé dans une grille. Cette grille a subi des évolutions depuis les années 70, peut-être votre bien est-il surclassé ?
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L’évaluation du confort du bien est subjective, et peut évoluer dans le temps. Il s’agit là d’un levier d’optimisation important. Vous habitez au 3e sans ascenseur ? Un “malus” s’applique, en théorie. Mais la Théorie est un beau pays, et il convient de vérifier que c’est bien le cas.
60% d’anomalies relevées chez nos clients.
On ne parle pas de cas exceptionnels.
Une anomalie correspond à un écart de plus de 10% du montant de votre imposition avec le montant que nous estimons être juste. C’est ici que ça se corse : la moitié de ces anomalies sont en faveur du contribuable, l’autre moitié en faveur de l’Administration. En moyenne, nous estimons que 30% des contribuables, particuliers et entreprises, sont concernés par une sur-imposition locale.
Faites-vous rembourser.
Si l’anomalie est en votre faveur (dans 1 cas sur 3, tout de même), n’en restez pas là.
Dolorès vous accompagne dans les démarches de contestation et réclamation, par voies contentieuse et gracieuse. Vous vous doutez que les échanges avec l’Administration ne sont ni fluides, ni rapides - cette procédure peut prendre du temps, mais Dolorès en assure le suivi.
La bonne nouvelle : les effets d’une correction acceptée par l’Administration sont rétroactifs.
ETAPE 1
PRÉ-CONTRÔLE
OFFERT
Nous consulter
ETAPE 2
CONTRÔLE
Seulement si détection d’une anomalie lors du pré-contrôle
99 € par bien
À partir de 3 biens et/ou taxe > 10 000 €
Foncières, multi-propriétaires, locaux industriels et commerciaux
Nous consulter
ETAPE 3
RÉCLAMATION
Seulement si confirmation d’une anomalie lors du contrôle
261 € + 30% du dégrèvement
Si le dégrèvement total obtenu est inférieur à 261 €, nous vous remboursons la différence !
Nos tarifs s’entendent TTC.
Remboursé ou remboursé.
Ce n’est pas du marketing, c’est parce que Dolorès sait ce qu’elle fait.
Nous nous engageons dans une procédure de réclamation seulement si le jeu en vaut la chandelle, et nous ne vous faisons pas prendre de risques. Si votre gain total est inférieur au prix de la réclamation, nous vous remboursons la différence.
Pile, vous gagnez (un peu, beaucoup, passionnément). Face, vous ne perdez rien.
Pour quelles taxes ?
Toutes les taxes locales sont concernées :
Taxe foncière
Taxe d’habitation
CFE
TaSCom
Taxe d’urbanisme
TELP
Autres taxes “exotiques”…