Chère Entreprise,
Limitez les coûts. Limitez les risques.
Gagnez du temps, voire de l’argent.
Un poste de charges que vous pouvez réduire
Les taxes locales pèsent lourd. Dans 30% des cas, vous êtes susceptible de pouvoir les alléger. Ce contrôle, s’il vous est favorable, va évidemment engendrer une réduction des taxes pour l’avenir … Et le remboursement est rétroactif sur plusieurs années.
Economisez sur la déclaration des taxes
Vous n’êtes pas un grand groupe, avec une armée d’assistants fins connaisseurs de la fiscalité locale et de ses subtilités.
Déléguez à Dolorès vos formalités Administratives, pour être sûr de bien déclarer ce qu’il faut, au moment où il le faut, sans faire perdre de temps à vos collaborateurs, ou à vos conseils, qui préfèrent souvent consacrer du temps à votre stratégie globale, plutôt qu’à ces tâches chronophages et, n’ayons pas peur des mots, pas très passionnantes.
Vous voulez chiffrer les risques
Un homme averti en vaut deux.
Une anomalie détectée par Dolorès sur vos taxes locales peut être en votre faveur, mais également en faveur de l’Administration, et cela représente un risque de redressement potentiel. Dolorès évalue et chiffre ce risque : que ce soit dans le cadre d’une cession, d’une acquisition, ou simplement pour provisionner les bons montants, un audit vous donnera les réponses.
L’Administration contrôle vos taxes locales.
Faites appel à Dolorès, spécialiste en la matière.
Et dites à votre expert-comptable de nous appeler ! Dolorès voit beaucoup de cas au quotidien, et est donc très expérimentée sur ces sujets spécifiques et très techniques. Elle vient en renfort de vos conseils pour vous aider.
Les grandes sociétés font appel à des cabinets de cost-killing spécialisés.
Pourquoi pas vous ?
Les taxes locales sont rarement la spécialité de vos experts-comptables, et encore moins leur priorité. Parlez-en directement avec eux, nous pouvons vous aider, et nous pouvons les aider.
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Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier bâti, par exemple un logement (appartement ou maison), au 1er janvier.
La TFPB est établie une fois par an, et pour l'année entière, d'après la situation au 1er janvier de l'année de l'imposition.
La base d'imposition de la TFPB est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale (Loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée.
Cette valeur locative peut contenir des anomalies : Dolorès reconstruit cette valeur, et vous aide à identifier les anomalies potentiells.
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La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle. Un régime spécifique s'applique aux entreprises nouvelles, l'année de leur création.
La CFE est calculée différemment selon que l'entreprise dispose ou non d'un local (ou terrain) pour l'exercice de son activité.
La base retenue pour la CFE est la même que pour la taxe foncière : si cette dernière contient une anomalie, il en ira sans doute de même pour la CFE.
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La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due par toute entreprise qui exploite un commerce de détail de plus de 400 m² et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est au moins égal à 460 000 €.
La répartition et pondération des surfaces est déterminante dans le calcul juste de la TaSCom : Dolorès reconstruit la base d’imposition, et la compare avec celle issue du calcul de l’Administration.
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La base d'imposition des taxes d'urbanisme, si vous réalisez un projet complexe ou avez effectué des modifications importantes, nécessite un calcul spécifique : les simulateurs des services d’urbanisme sont dès lors peu adaptés. Dolorès identifie et corrige les anomalies potentielles
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RAP - Redevance d'archéologie préventive - taxe d’aménagement
IFER - Imposition forfaitaire en réseau
Imposition forfaitaire sur les pylônes
Redevance des mines
Taxe de balayage
TEOM - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
RODP - Redevance d'Occupation du Domaine Public
TEOMI - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
Taxe sur les friches commerciales
GEMAPI - Taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Taxe de séjour
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Etude de cas : les parkings
Article 1496 du CGI : Théoriquement, les parkings ou garages appartenant à un immeuble d’habitation doivent être imposés selon cet article.
Article 1498 du CGI : Les immeubles de parkings ou garages dont l’activité est purement commerciale sont définies en application de cet article.
Dans la pratique, l’application de ces articles est généralement aléatoire. Par exemple :
Paris : De nombreux parkings et garages sont imposés selon l’article 1498.
Lille : Les mêmes types de biens sont imposés selon l’article 1496.
Le choix est fréquemment fait en fonction du bénéfice de la recette de la collectivité locale.
Cas concret dans l’Oise
Il a été demandé une réduction de 60 % sur la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises pour un parking actuellement imposé comme une habitation. Le changement d’article permet de réduire les taxes de 6 000 €, par année.
©Fiscallia
Etude de cas : division de surface commerciale
2021 : Taxe foncière et CFE jugées trop élevées par l’exploitant d’une partie d’unesurface commerciale, divisée entre plusieurs propriétaires.
Analyse : erreur liée à la valeur locative, mal évaluée car l’Administration n’avait pas une vision claire de la répartition.
Action : réclamation sur la taxe foncière en avril 2021, aboutissant à un dégrèvement en décembre 2022.
Résultat : 46 956€ d’économies sur la taxe foncière
Action : réclamation sur la CFE, mais saisie du Tribunal Administratif car la réclamation est restée sans réponse
Résultat : décision du juge en 2024 : 11 470 € de dégrèvements sur la CFE + 1 200 € d’intérêts moratoires.
©Fiscallia