Les taxes locales

Vous savez, les avis que vous recevez toujours en septembre, et dont vous n’avez jamais pensé qu’ils puissent être faux. Par contre, vous trouvez qu’ils ont encore augmenté.

Les mal-aimés

Avez-vous déjà entendu parler de l’impôt sur les portes et les fenêtres, mis en place en 1798 ?

Le nombre d’ouvertures était un signe de richesse, et permettait de taxer les propriétaires sans rentrer dans la propriété. La réaction des contribuables : murer des fenêtres, et diminuer la taille et le nombre d’ouvertures …

Les Français n’aiment généralement pas l’impôt, et encore moins ceux qui portent sur leurs propriétés immobilières. Pourtant, rares sont ceux qui savent qu’on peut les contester.

Pourquoi autant d’erreurs sur les taxes locales ?

Les impôts locaux sont le résultat d’un calcul, effectué grâce à des coefficients déterminés par chaque commune, qui s’appliquent à une base d’imposition. On constate plus de 60% d’anomalies sur l’imposition locale.

Le problème réside souvent dans la détermination de cette base d’imposition, relative à la valeur locative cadastrale, et à des éléments subjectifs. Elle s’obtient en pondérant des surfaces, certes, mais également en jugeant de la qualité et du confort d’un bien. Il existe des leviers sur tous ces points.

  • Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier bâti, par exemple un logement (appartement ou maison), au 1er janvier.

    La TFPB est établie une fois par an, et pour l'année entière, d'après la situation au 1er janvier de l'année de l'imposition.

    La base d'imposition de la TFPB est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale (Loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée.

    Cette valeur locative peut contenir des anomalies : Dolorès reconstruit cette valeur, et vous aide à identifier les anomalies potentiells.

  • La taxe d'habitation sur les résidences secondaires dépend également des caractéristiques du local imposable, et de la base d’imposition retenue pour la taxe foncière - si celle-ci comporte des anomalies, il en ira de même pour la taxe d’habitation.

    La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique sur les locaux meublés et ses dépendances (par exemple : un garage).

  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle. Un régime spécifique s'applique aux entreprises nouvelles, l'année de leur création.

    La CFE est calculée différemment selon que l'entreprise dispose ou non d'un local (ou terrain) pour l'exercice de son activité.

    La base retenue pour la CFE est la même que pour la taxe foncière : si cette dernière contient une anomalie, il en ira sans doute de même pour la CFE.

  • La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due par toute entreprise qui exploite un commerce de détail de plus de 400 m² et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est au moins égal à 460 000 €.

    La répartition et pondération des surfaces est déterminante dans le calcul juste de la TaSCom : Dolorès reconstruit la base d’imposition, et la compare avec celle issue du calcul de l’Administration.

  • La base d'imposition des taxes d'urbanisme, si vous réalisez un projet complexe ou avez effectué des modifications importantes, nécessite un calcul spécifique : les simulateurs des services d’urbanisme sont dès lors peu adaptés. Dolorès identifie et corrige les anomalies potentielles

  • RAP - Redevance d'archéologie préventive - taxe d’aménagement

    IFER - Imposition forfaitaire en réseau

    Imposition forfaitaire sur les pylônes

    Redevance des mines

    Taxe de balayage

    TEOM - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    RODP - Redevance d'Occupation du Domaine Public

    TEOMI - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative

    Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

    Taxe sur les friches commerciales

    GEMAPI - Taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

    Taxe de séjour

    Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Que faire si une anomalie est identifiée ?

Contester, bien sûr ! Mais seul, cela s’apparente au parcours du combattant.

En raison de la réduction du personnel de l’Administration, et de la spécificité de ces taxes, que tous ne maîtrisent pas au sein des services fiscaux, la contestation sera difficile.

  1. Dolorès organise le suivi des démarches afin que chacune de ses requêtes soit examinée.

  2. Dolorès utilise l’expérience et le savoir-faire de Fiscallia pour rédiger les contestations de manière à obtenir une réponse favorable.

80%

des contestations restent sans réponse, si elles sont effectuées sans l’aide d’un conseil spécialisé

Etude de cas : pavillon

Local d’habitation

  • Taxe foncière initiale : 3791 € par an

  • Taxe d’habitation initiale : 5110 € par an

Analyse : sur-déclaration de la surface du pavillon par le redevable.

Action : reconstruction de la base d’imposition correcte avec les bonnes surfaces, dépôt de nouvelles déclarations (notamment H1), réclamation et demande de dégrèvements pour les deux taxes

Résultats :

  • Dégrèvement annuel pour la taxe foncière : 998 €

  • Dégrèvement annuel pour la taxe d’habitation : 1349 €

Au total (sur plusieurs années), le propriétaire a récupéré 7 041 € de dégrèvement.

Temps de traitement : L’ensemble du processus, de l’analyse initiale à la récupération des dégrèvements, a été réalisé en moins de 7 mois.

©Fiscallia

Etude de cas : division de surface

Local commercial

2021 : Taxe foncière et CFE jugées trop élevées par l’exploitant d’une partie d’une surface commerciale, divisée entre plusieurs propriétaires.

Analyse : erreur liée à la valeur locative, mal évaluée car l’Administration n’avait pas une vision claire de la répartition.

Action : réclamation sur la taxe foncière en avril 2021, aboutissant à un dégrèvement en décembre 2022.

Résultat : 46 956€ d’économies sur la taxe foncière

Temps de traitement : 20 mois

Action CFE : réclamation sur la CFE en 2022, saisie du Tribunal Administratif en 2023 car la réclamation est restée sans réponse

Résultat CFE : décision du juge en 2024 : 11 470 € de dégrèvements sur la CFE + 1 200 € d’intérêts moratoires.

Temps de traitement CFE : 20 mois

©Fiscallia

Fiscallia, notre outil pour la vérification des taxes locales

Nous sommes membres franchisés Fiscallia pour les départements du Doubs (25) et du Rhône (69). Fiscallia est une plateforme spécialisée dans l’analyse des bases d’imposition des taxes locales, depuis plus de 20 ans.