Cher Professionnel de l’Immobilier,
Vous êtes notaire, marchand de biens, agent immobilier, géomètre, diagnostiqueur.
Vous êtes une foncière, une société de gestion immobilière, de gestion locative, un promoteur.
Avez-vous pensé à vérifier vos taxes locales, et celles de vos clients ?
Professions connexes : un service rendu à vos clients
La plupart de vos clients ne savent pas que 60% des taxes foncières comportent des anomalies. En les renseignant à ce sujet lors d’opérations de cession, métrage, ils peuvent y gagner - et vous aussi.
Foncières & Cie : des économies non négligeables
Pour vous, les taxes locales ne sont pas qu’une simple ligne dans un compte de résultat, elles peuvent représenter un montant bien assez conséquent.
Une économie, même minime, sur 30% de vos biens, peut alléger vos charges de manière considérable - sans même parler du gain immédiat, et de la rétroactivité ?
Dolorès propose des tarifications spécifiques au-dessus d’un certain nombre de locaux.
Etude de cas : immeuble à Strasbourg
Un agent immobilier possède des locaux professionnels et une vitrine à Strasbourg.
Taxe foncière : 4 205 €
Analyse : renconstruction de la base d’imposition, qui a révélé une anomalie : le montant de la taxe foncière aurait dû être plus proche des 900 €
Explication : après analyse approfondie, l’Administration fiscale avait inclus, par erreur, un autre local commercial dans le calcul de la taxe foncière, local qui appartenait à un tiers. et ne faisait donc pas partie des biens de l’agent immobilier.
Action : dépôt d’une réclamation
Résultat : dégrèvement de 3260 € pour l’année en cours, dégrèvement total de plus de 10 000 €.
Temps de traitement : environ 3 mois
©Fiscallia
Etude de cas : rédaction de bail
Répartition de la taxe foncière au tantième : parfois inéquitable !
: La base d’imposition des taxes foncières est calculée en fonction de la surface et du prix de catégorie des biens. Dans un immeuble avec plusieurs locataires ayant des activités différentes (donc des prix de catégorie différents), la répartition au prorata des surfaces peut conduire à une répartition inégale et incorrecte des taxes foncières.
Précision sur la surface louée : la CFE utilise la surface indiquée dnas le bail
Un bail qui ne précise pas clairement la surface louée peut poser des problèmes avec l’administration fiscale, surtout pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). La surface indiquée dans le bail est souvent utilisée comme référence par les autorités fiscales.
Refacturation de la taxe foncière : reclassement automatique
L’absence d’une clause de refacturation de la taxe foncière dans le bail peut entraîner des redressements fiscaux majeurs. Par exemple, un terrain vague loué sans mention de refacturation de taxe foncière peut être reclassé comme terrain exploité commercialement, augmentant ainsi considérablement la taxe foncière.
©Fiscallia